Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité s'applique à l'application mobile Android Code de la Route 2026 (Package Name / Application ID officiel : com.Zimbombah.CodeDeLaRoute), distribuée publiquement via le Google Play Store et éditée par la plateforme supercode.fr.

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application, vous acceptez les pratiques de traitement décrites dans le présent document. Nous attachons une importance capitale au respect de votre vie privée et à la conformité absolue avec les réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), la Directive ePrivacy (2002/58/CE modifiée), la loi française n° 78-17 « Informatique et Libertés » et le Règlement du Programme pour les développeurs Google Play.

En application directe du principe fondamental de minimisation des données (Article 5.1.c du RGPD), l'application Code de la Route 2026 a été conçue pour offrir une expérience d'apprentissage complète sans jamais exiger la création d'un compte utilisateur.

• Aucune création de compte requise : L'application ne vous demande aucun identifiant nominatif, aucune adresse de messagerie électronique (email), aucun mot de passe, aucun nom, prénom ou numéro de téléphone mobile.
• Stockage Exclusivement Local (Device-Only Storage) : Votre progression d'entraînement, l'historique de vos séries thématiques achevées, le déblocage des examens blancs officiels, vos fiches mémos favorites ainsi que vos préférences visuelles et sonores (mode sombre, vibrations, volume) sont enregistrés exclusivement dans l'espace de stockage applicatif privé de votre appareil Android (fichiers sécurisés data_0.pso et PlayerPrefs).
• Confidentialité Totale de vos Réponses : Vos réponses détaillées aux questions de code, vos taux d'erreurs par thème et vos scores ne sont jamais envoyés, analysés ou dupliqués sur un serveur distant appartenant à supercode.fr. Vous êtes l'unique détenteur de vos résultats pédagogiques.

Pour garantir la diffusion de publicités (sur la version gratuite), assurer la maintenance technique, mesurer la stabilité logicielle (détection des anomalies de fonctionnement) et sécuriser la validation des transactions, l'application fait appel à des kits de développement (SDK) reconnus fournis par Google LLC. Ces sous-traitants techniques accèdent à des données pseudonymisées et techniques dans les conditions suivantes :

Toutes les communications vers ces services s'effectuent au moyen de connexions réseau chiffrées selon les normes de pointe TLS 1.3 / HTTPS, garantissant la protection des métriques en transit.

Afin de respecter scrupuleusement les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Directive européenne ePrivacy, l'application intègre le SDK Google User Messaging Platform (UMP), certifié conforme au Transparency and Consent Framework (TCF v2.2) établi par l'IAB Europe.

Pour les utilisateurs situés dans l'Espace Économique Européen (EEE), au Royaume-Uni et en Suisse, une interface de consentement standardisée s'affiche lors du premier lancement de l'application :

• Publicités Personnalisées (Consentement accordé) : Avec votre autorisation explicite, votre identifiant publicitaire Android (AD_ID) est exploité pour vous présenter des annonces publicitaires ciblées, adaptées à vos centres d'intérêt probables.
• Publicités Non Personnalisées (Consentement refusé) : Si vous refusez la personnalisation, aucune annonce profilée n'est diffusée. Les bannières affichées reposent sur des critères purement contextuels (application d'apprentissage de la conduite). Dans cette configuration, l'identifiant publicitaire n'est utilisé que pour des opérations techniques strictement nécessaires : plafonnement de la fréquence d'affichage, comptabilisation agrégée et lutte antifraude.

Pour permettre aux candidats de progresser dans des conditions optimales, l'application propose des formules tarifaires optionnelles :

• Abonnements Récurrents : Formules Mensuel et Annuel avec renouvellement automatique géré par Google Play, déverrouillant l'intégralité des séries d'entraînement et supprimant les publicités pendant la durée de souscription.
• Achats Uniques Définitifs : Déblocage Pass Illimité et option Supprimer les Pubs accordant un accès perpétuel sans abonnement récurrent.

Délégation Intégrale à Google Play In-App Billing : L'ensemble de la procédure de paiement, de vérification des cartes de crédit/débit, de gestion des comptes PayPal ou d'utilisation de cartes-cadeaux est exécuté de façon exclusive et sécurisée par Google Payment LLC via Unity IAP.

L'éditeur supercode.fr n'intervient à aucun moment dans la collecte des informations financières et ne voit, ne traite et ne stocke jamais aucune coordonnée bancaire, numéro de carte de crédit ou donnée de facturation. Seule une attestation cryptographique de validité d'achat émise par l'API Google Play est vérifiée par l'application pour activer vos avantages premium.

Vous pouvez à tout moment gérer, modifier ou résilier vos abonnements en cours directement via le Google Play Store dans la rubrique « Profil → Paiements et abonnements ».

L'application Code de la Route 2026 a pour mission exclusive la formation des candidats aux épreuves officielles du permis de conduire français (Permis B dès 17-18 ans, Conduite Accompagnée AAC dès 15-16 ans, Permis Moto).

• Public Cible Spécifique : Candidats préparant l'examen officiel du permis de conduire (âgés de 16 ans et plus / 18 ans et plus).
• Non Destinée aux Enfants de Moins de 13 Ans : L'application n'est pas conçue pour, ni dirigée vers les enfants de moins de 13 ans (conformité stricte avec la loi COPPA - Children's Online Privacy Protection Act, l'article 8 du RGPD et les règles de Google Play relatives aux familles).
• Absence de Collecte Délibérée : Nous ne collectons sciemment aucune information nominative auprès d'enfants de moins de 13 ans.

Si un parent, tuteur légal ou représentant légal constate qu'un mineur placé sous sa responsabilité a transmis des données personnelles via nos canaux de support sans son consentement, il est invité à nous contacter immédiatement à l'adresse [email protected] afin que nous procédions à l'effacement sans délai de toutes les données concernées.

Nous observons des durées de conservation rigoureusement adaptées à la nature de chaque information :

• Données Locales de Progression : Vos scores aux examens blancs, séries terminées et fiches mémos favorites sont conservés sur votre appareil tant que l'application reste installée ou jusqu'au déclenchement volontaire de la fonction « Réinitialiser ». Ces données n'étant jamais dupliquées sur des serveurs externes, leur conservation relève de votre maîtrise directe.
• Statistiques Techniques Firebase : Les journaux de diagnostic et métriques d'incidents sont conservés par Google Analytics pour une durée maximale de 14 mois avant leur élimination automatisée.
• Identifiant Publicitaire AdMob : La durée de validité de l'identifiant AD_ID est régie par votre système d'exploitation Android et peut être purgée à tout instant par vos soins.

Dispositif de Sécurité Technique : L'application exploite l'architecture de sécurité en bac à sable (Sandboxing) inhérente au système Android : aucune autre application installée sur votre smartphone ne peut lire ou modifier les fichiers privés de Code de la Route 2026. Tous les flux réseau externes (téléchargement de ressources graphiques, synchronisation des licences Google Play, métriques Firebase) sont chiffrés à l'aide du protocole sécurisé HTTPS / TLS 1.3.

En votre qualité d'utilisateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficiez des garanties reconnues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi française « Informatique et Libertés » :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et d'en obtenir une copie. Vos données de test étant conservées localement, vous disposez d'un accès direct et permanent à l'ensemble de votre dossier depuis l'écran principal de l'application.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Droit d'actualiser ou corriger vos informations d'entraînement.
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Droit d'obtenir la suppression définitive de vos données. Vous pouvez l'exercer immédiatement en utilisant la commande « Réinitialiser » dans les Paramètres de l'application ou en désinstallant l'application de votre appareil.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Droit de restreindre le traitement de vos informations dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Droit de recevoir vos données personnelles dans un format lisible et couramment utilisé.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Droit de vous opposer au traitement de signaux publicitaires ou de diagnostic.
• Droit de retrait du consentement (Art. 7.3 RGPD) : Droit de retirer à tout instant votre consentement pour la diffusion de publicités personnalisées via le gestionnaire UMP ou les paramètres de votre appareil Android.

Modalités d'Exercice de vos Droits : Pour toute sollicitation relative à la protection de vos données ou pour faire valoir vos prérogatives, vous pouvez nous adresser un message électronique à : [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai maximal de 30 jours calendaires.

Droit d'Introduire une Réclamation auprès de la CNIL : Si vous considérez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés, vous conservez le droit légal de déposer une plainte auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en ligne sur son portail officiel www.cnil.fr ou par courrier postal à l'adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Nous nous réservons le droit d'actualiser la présente Politique de Confidentialité pour l'adapter aux évolutions technologiques de l'application Code de la Route 2026, aux mises à jour des SDK partenaires (Google AdMob, Firebase, Google Play Billing) ou aux exigences nouvelles des textes législatifs et jurisprudentiels.

La date de révision la plus récente est mentionnée en en-tête du document. En présence de modifications substantielles touchant la finalité des traitements ou l'étendue de vos consentements, une notification sera portée à votre connaissance soit par une mention explicite dans les notes de mise à jour du Google Play Store, soit par une invite directe affichée au lancement de l'application.

La poursuite de l'utilisation de l'application après publication d'une version révisée implique votre consultation et acceptation des termes mis à jour.

Pour toute demande d'assistance, suggestion ou question relative aux stipulations de cette Politique de Confidentialité concernant l'application Code de la Route 2026, nous nous tenons à votre disposition via nos canaux officiels :