Le dépistage de stupéfiants devient **obligatoire** dès lors qu'un accident est **corporel** (avec blessés) ou **mortel**. En cas d'accident purement matériel, aucun dépistage n'est imposé. Un résultat positif constitue un délit, aggravé par les circonstances de l'accident, et entraîne des sanctions pénales très lourdes.
